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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Activa
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canadian concept
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

canadian concept
Activa, SARL

Numéro de dépôt :
4048110
Date de dépôt :
19/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2023
canadian concept de Activa

Présentation de la marque canadian concept

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Activa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « canadian concept » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Activa domicilié(e) 8 rue du mistral - 34160 - St Drézéry - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 486 477 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Activa, M. Noé Bonnot domicilié(e) 8 rue du mistral - 34160 - St Drézéry - France.

La marque canadian concept a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque canadian concept est expirée depuis le 19 novembre 2023.

Activa a également déposé les autres marques suivantes : ACTIVA BIEN ETRE , ACTIVA NUTRI , SUBLIMO EXPERIENCE , M.I.A.C. , H2TONIC , TRX YOGA , HANKO , M.I.A. , PREBIOPRO , e-dry


Activa, SARL - 8 rue du mistral - 34160 - St Drézéry - France - SIREN 450486477


Activa, M. Noé Bonnot - 8 rue du mistral - 34160 - St Drézéry - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.